Notre lexique immobilier

  • Zone D’aménagement Concerté (z.a.c.)

    Procédure d’aménagement du droit français de l’urbanisme instituée par la loi d’orientation foncière n°67-1253 du 30 décembre 1967 pour se substituer aux Zone à Urbaniser en Priorité (ZUP), et modifiée à de nombreuses reprises depuis.
  • Zone D’aménagement Différé (z.a.d)

    Secteur où une collectivité locale, un établissement public y ayant vocation ou une Société d’économie mixte (SEM) titulaire d’une convention d’aménagement dispose, pour une durée de 14 ans, d’un droit de préemption sur toutes les ventes et cessions à titre onéreux de biens immobiliers ou de droits sociaux.
  • Zone Franche Urbaine (z.a.u.)

    Appelée aussi ZUS (Zone Urbaine Sensible), il s’agit d’un territoire infra-urbain défini par les pouvoirs publics français pour être la cible prioritaire de la politique de la ville. Les ZUS constituent un sous-ensemble de l’ensemble plus large des 25 300 quartiers prioritaires objet des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) qui ont succédé aux contrats de ville. Le programme national de rénovation urbaine (PNRU) du 18 janvier 2005, vise à restructurer, dans un objectif de mixité sociale et de développement durable, les quartiers classés en zone urbaine sensible.
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