Notre lexique immobilier

  • Patrimoine Immobilier

    Ensemble des biens immobiliers que vous possédez à une date donnée. Sont compris comme biens immobiliers, les constructions, les appartements en copropriété, les terrains à bâtir ainsi que les forêts, les champs et les plantations agricoles.

  • Permis de Construire

    Document officiel qui autorise la construction ou la rénovation d’un bâtiment à usage d’habitation, industriel ou autre.
  • Permis de Démolir

    Forme de sauvegarde du patrimoine bâti, des quartiers, des monuments et sites ainsi qu’une protection des occupants des logements anciens.
  • Plan D’occupation Des Sols (p.o.s.)

    Document d’urbanisme français créé par la loi d’orientation foncière de 1967. Remplacé par le PLU le 13 décembre 2000 (Loi SRU). Cependant, les anciens POS subsistent et gardent toute leur validité juridique tant qu’ils n’ont pas été transformés en PLU.
  • Plan Local D’urbanisme (p.l.u.)

    Principal document d’urbanisme de planification de l’urbanisme au niveau communal ou intercommunal. Il remplace le Plan d’Occupation des sols depuis le 13 décembre 2000 (Loi SRU).
  • Plomb

    Elément chimique, métal reconnu comme probablement cancérogène en 2004 par l’IARC (International Agency for Research on Cancer). Un diagnostic-plomb est obligatoire à la promesse ou à l’acte de vente pour les immeubles construits avant le 1er janvier 1949.
  • Plus-Value

    Appréciation, à la hausse, de la valeur vénale d'un bien. La résidence principale est exonérée de l'imposition sur les plus-values. Les plus values sont, en dehors des exonérations, soumises à l'impôt sur le revenu. Les règles de calcul des plus values sont définies par la loi du 19 juillet 1976. Lors de la revente de la résidence secondaire, la plus-value réalisée est normalement imposable au titre des plus-values immobilières, à l'inverse de la résidence principale. Pour une vente réalisée à compter du 1er janvier 2004, il est possible de bénéficier de l'exonération, si l'on se trouve dans l'une des situations suivantes :

    • le prix de vente du bien est inférieur ou égal à 15 000 € ;
    • vous détenez le bien au moins depuis 15 ans ; ce cas d'exonération résulte du fait qu'il est pratiqué sur le montant de la plus-value un abattement de 10% pour chaque année de détention au-delà de la cinquième année. En cas d'imposition, on bénéficie d'un abattement supplémentaire de 1 000 € (les abattements spécifiques accordés jusque-là en cas de cession de la première résidence secondaire ont été supprimés).
  • Préavis

    Temps que doit donner celui qui rompt le contrat de travail afin que l’autre partie ait le temps de se retourner.

  • Prêt 1% Logement

    Prêt complémentaire concernant les salariés des entreprises industrielles ou commerciales employant au moins dix salariés et désirant acquérir un logement (neuf ou ancien) ou un terrain à bâtir.

  • Prêt à l'Accession Sociale (p.a.s.)

    Prêt conventionné pouvant financer jusqu’à 90% de l’acquisition. Il est réservé aux personnes qui achètent ou améliorent leur résidence principale et dont les ressources sont inférieures à un plafond défini.
  • Prêt à Taux 0% + (p.t.z.+)

    Prêt réservé aux personnes qui souhaitent acquérir leur résidence principale. Ce prêt vient en complément d’autres prêts, il ne peut pas financer plus de la moitié de l’achat du logement.
  • Prêt Aidé Pour L’accession à la Propriété (p.a.p.)

    Le décret du 29 septembre 1995 a supprimé le PAP et a instauré le Prêt à taux 0%. Voir PTZ +
  • Prêt Amortissable

    La majorité des prêts octroyés par les banques sont amortissables. Par opposition au cas du prêt in fine, le remboursement du capital est étalé dans temps. Pendant la durée du prêt, vous remboursez à la fois le capital et les intérêts.
  • Prêt Conventionné (p.c.)

    Prêt accordé par toutes les banques ou établissements financiers ayant passé une convention avec l’Etat pour financer la construction ou l’achat d’un logement neuf ou ancien avec ou sans travaux d’amélioration. Il donne la possibilité à l'emprunteur, sous certaines conditions de superficie, de localisation ou de montant de loyers (si vous louez votre logement) d'obtenir l'Aide personnalisée au logement (A.P.L).
  • Prêt Epargne Logement (p.e.l.)

    Prêt accordé à un titulaire d’un Compte épargne logement ou un Plan épargne logement, qui a placé de l’argent sur l’un de ces deux comptes durant une période allant de 2 à 15 ans.
  • Prêt In Fine

    Prêt dont le remboursement s’effectue essentiellement pour les intérêts du capital initialement souscrit. Pendant la durée du prêt, une épargne existante (ou à constituer) va fructifier pour rembourser le capital emprunté à la fin du prêt. Ce prêt est obligatoirement associé à un produit de capitalisation comme, par exemple, un produit d'assurance-vie. 

  • Prêt Locatif Intermédiaire (p.l.i.)

    Prêt réservé aux investisseurs, personnes physique ou morale, qui souhaitent réaliser une opération locative. En échange, les emprunteurs s'engagent à louer à des locataires dont les revenus ne dépassent pas certains plafonds. Les loyers doivent également êtres inférieurs à un prix défini (variable selon la superficie du logement et selon les régions). 

  • Prêt Social Locatif Accession (p.s.l.a.)

    Prêt conventionné qui peut être consenti à des personnes morales (Organismes HLM, Promoteurs…) pour financer des opérations de construction ou d’acquisition de logements neufs après obtention d’un agrément préfectoral et signature d’une convention.
  • Prêt-Relais

    Prêt intermédiaire destiné à financer l’acquisition d’un bien immobilier avant même d’avoir réussi à vendre son bien actuel. Le prêt relais est accordé sur une durée de deux ans maximum.
  • Promesse de Vente

    Engagement en vertu duquel une personne, le « promettant », s’engage à vendre ou à acheter un bien à une autre personne, le « bénéficiaire », lorsque celle-ci en manifestera la volonté en levant une option. Deux types de promesses de vente prévalent  : la promesse de vente unilatérale qui n'engage que le vendeur pendant une période de temps donnée et la promesse de vente bilatérale (ou synallagmatique) qui engage les deux parties du contrat. En général, l'acquéreur verse un acompte (souvent 10% du prix de vente) au moment de la signature de la promesse de vente. 

  • Promoteur

    Personne physique ou morale qui prend l’initiative de réaliser des opérations immobilières et assume toutes les étapes et démarches d’un projet de construction. La plupart d’entre eux sont réunis au seing d’une Fédération, la FPI (Fédération des Promoteurs Immobiliers).

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