Notre lexique immobilier

  • Mainlevée

    Acte authentique par lequel le créancier certifie que le débiteur a remboursé en totalité son prêt immobilier.
  • Maître d'œuvre

    Dans le cadre de la conduite d’un projet, le maître d’œuvre est celui qui : organise la réalisation et la conçoit techniquement, coordonne la réalisation, contrôle le résultat, prépare l’exploitation.

  • Maître d'Ouvrage

    Personne physique ou morale pour le compte de qui les ouvrages de construction ou les travaux sont exécutés.
  • Mandat

    Contrat par lequel une personne (le mandant) charge une autre personne (le mandataire) de la représenter pour accomplir en son nom des actes juridiques comme la vente ou la location. La procuration est l’écrit par lequel est donné le mandat.
  • Mise en Demeure

    Interpellation formelle adressée par acte d'huissier ou par lettre recommandée à un débiteur défaillant, lui ordonnant d'exécuter son obligation dans un délai déterminé, faute de quoi une procédure sera engagée à son encontre.
  • Multipropriété

    Mode de copropriété qui permet à plusieurs copropriétaires d’avoir la jouissance d’un même bien immeuble à des périodes différentes de l’année.
  • Mutation à Titre Gratuit

    Transfert de la propriété d'un bien immobilier dans le cadre d'une donation, d'une succession ou d'un partage de succession ou de communauté conjugale. Elle n'est pas assujettie à l'impôt sur les plus-values immobilières. 

  • Mutation à Titre Onéreux

    Transfert de la propriété d'un bien immobilier moyennant une transaction immobilière. Elle est soumise à l'impôt sur les plus-values immobilières. 

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