Notre lexique immobilier

  • Cadastre

    Registre public et documents administratifs (plan parcellaire, état de section et matrice cadastrale) permettant d’identifier les propriétés en présence dans une commune.
  • Co-Emprunteur

    Contrat de prêt partagé solidairement par deux personnes.
  • Compromis de Vente

    Engagement ferme et définitif avant d’acheter ou de vendre un bien immobilier à un prix convenue, sous réserve que l’acquéreur obtienne son prêt.
  • Compte Epargne Logement (c.e.l.)

    Produit d ‘épargne logement français. Après une phase d’épargne, le titulaire peut obtenir un prêt épargne logement.
  • Constructeur de Maison Individuelle

    Un constructeur de maison individuelle est une personne physique ou morale bâtissant des logements individuels à délais et prix convenus dans un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) signé par les deux parties cocontractantes(constructeur et particulier).
  • Constructeur Immobilier

    Organisme privé ou public qui construit des biens immobiliers.
  • Contrat

    Convention formelle ou informelle, passée entre deux parties ou davantage, ayant pour objet l’établissement d’obligations à la charge ou au bénéfice de chacune de ces parties.
  • Contrat de Construction de Maison Individuelle (c.c.m.i)

    Institué par la loi du 19 décembre 1990, ce contrat stipule un certain nombre de protections dont une garantie financière (une compagnie d’assurances se charge de finir la construction en cas de défaillance du constructeur et en assume les surcoûts).
  • Copropriété

    Organisation d’un immeuble bâti ou groupe d’immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part des parties communes.
  • Crédit Immobilier

    Prêt à long terme consenti pour un achat immobilier. Les taux se négocient en fonction de votre apport personnel. Plus votre apport est important, plus le taux sera intéressant.
  • Crédit Relais

    Crédit dont le capital est dû au terme du contrat. Son objet est de financer l’apport que constitue la vente d’un premier bien, en attendant que celle-ci se réalise.
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