Enquêtes

Ville de Perpignan

Lundi 28 janvier 2008

« Perpignan Méditerranée maîtrise la politique foncière et la diversification de l’habitat»

 

 

Jean-Paul Alduy, Sénateur- Maire de Perpignan, Président de la Communauté d’Agglomération Perpignan Méditerranée

 

L’enjeu foncier est l’une des pièces maîtresses de l’action de la Communauté d’Agglomération Perpignan Méditerranée. Le déficit de terrains entraîne une envolée des prix. Les dispositifs existant à ce jour ne donnent pas aux communes les ressources suffisantes pour construire une réelle politique de réserve foncière.

 

Immobilier Mode d’Emploi : Comment la Communauté d’Agglomération de Perpignan Méditerranée que vous présidez, peut-elle intervenir dans le domaine du logement ?

 

Jean-Paul Alduy : La Communauté d’Agglomération Perpignan Méditerranée (PMCA) maîtrise la politique foncière et la diversification de l’habitat grâce à trois leviers principaux. Tout d’abord le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la Plaine du Roussillon. Cet outil doit s’imposer au Plan Local d’urbanisme (PLU) des communes. Il permet d’ouvrir ou de réduire les opportunités foncières. La demande en matière de foncier est importante. Les réserves foncières sont cependant limitées en raison des risques d’inondations dans certaines zones ou des plantations arboricoles et maraîchères qui sont garantes de l’économie locale et de la richesse touristique. Nous avons ensuite la politique des transports via le Plan de Déplacement Urbain (PDU) qui est un élément important pour l’orientation du logement. Enfin, l’Etablissement Public Foncier Local (EPFL) que nous mettons actuellement en place qui permettra d’acquérir du foncier afin d’équilibrer la mixité des logements. En attendant que cet outil soit opérationnel, un Fond d’Intervention Foncière (FIF) a été créé qui permet un financement jusqu’à 45 e le m2 SHON (surface hors œuvre nette). Ce qui revient à dire que nous apportons une aide à auteur de 3 500 à 4 000 e pour un logement de type 3 ou 4… Ajouté à cela, la compétence en matière de logement qui incombe à la Communauté d’Agglomération au nom de l’Etat : distribution des principales aides (PLUS, PLAI, PLS, ANAH…). Reste le Programme Local de l’Habitat (PLH) de la communauté d’agglomération qui remplit les fonctions d’animateur de la politique sociale du logement et induit une responsabilité partagée entre toutes les communes en matière de logement social.

Immobilier Mode d’Emploi : La Communauté d’Agglomération de Perpignan Méditerranée tient-elle les objectifs du PLH en matière de création de logements sociaux ?

Jean-Paul Alduy : Le PLH a fixé un objectif de 400 logements sociaux construits dans l’agglomération chaque année. Il faut savoir que c’est le double de ce que nous produisions auparavant ! Mais on y arrive. Nous avons doublé la production en un an… Cette année nous aurons créé 390 logements sociaux supplémentaires. Malheureusement, on nous en demande toujours plus. Entre temps est parue la loi Dallo instituant le droit au logement opposable. L’Etat nous demande maintenant d’aller au-delà du doublement de la production. Ce n’est pas évident car les difficultés sont au moins de deux ordres : le manque de foncier (sur lequel nous allons agir par l’intermédiaire de l’EPFL) et le nombre limité d’opérateurs de logements sociaux oeuvrant chez nous. La seule solution pour y arriver c’est d’imposer un quota de 20% de logements sociaux dans chaque opération immobilière de plus de 1 000 m2 SHON. Mais avant tout, nous devons atteindre les 20% requis par la loi SRU. La loi SRU a stigmatisé le logement social. Il faudrait que l’obligation de 20% soit levée à partir du moment où une Communauté d’Agglomération a démontré qu’elle pouvait doubler sa production en une année. Ce ne sont pas les pénalités qui ont boosté la production de logements sociaux. C’est la délégation des compétences à la Communauté d’Agglomération. Pas une seule commune de PMCA n’a échappé à l’obligation de construire des logements sociaux. Bientôt nous n’aurons plus besoin des obligations de la loi SRU…

Immobilier Mode d’Emploi : Les communes de la Communauté d’Agglomération de Perpignan Méditerranée ont-elles mis en place des mesures pour favoriser l’accès au logement des jeunes couples ?

Jean-Paul Alduy : Des initiatives ont été prises au sein de l’Agglomération. La commune du Soler par exemple, aménage plusieurs lotissements communaux dont elle vend les parcelles à prix plafonné pour les primo-accédants. D’autre part, la Ville de Perpignan offre une prime de 10 000 e aux primo accédants qui réhabilitent un logement dans le centre historique. La politique de rénovation du centre ville porte aujourd’hui ses fruits… Ainsi, 19 dossiers ont été traités en dix-huit mois. Si je pouvais en voir une cinquantaine par an, ça suffirait à mon bonheur! Il y a également le PSLA (Prêt Social Location Accession) que nous favorisons dans la mesure du possible.

Immobilier Mode d’Emploi : Comment se concrétise la politique de la Ville de Perpignan en matière de réhabilitation du centre ancien ?

Jean-Paul Alduy :  Le point fort aujourd’hui, c’est l’arrivée du TGV Perpignan-Barcelone. La gare est actuellement en chantier. Environ 250 000 m2 sont réservés au logement, soit un potentiel d’environ 1 700 logements. Nous allons restructurer les friches industrielles autour de la gare. La première opération a déjà démarré. Nous travaillons également à la réhabilitation du bâti existant dans les quartiers de Saint-Jacques, Saint-Mathieu, La Réale. Je pense qu’aujourd’hui la vacance a diminué de moitié. Reste également le PNRU (Plan National de Rénovation Urbaine) qui permet la récupération du patrimoine vacant du centre ville et la résorption de l’habitat indigne. Voilà trois opérations clefs où va se jouer la cohésion sociale en matière d’habitat.

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