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Logement : les Nouveautés de 2009

Mercredi 4 mars 2009

Crédits, logement social, défiscalisation, diagnostics... La nouvelle année 2009 déborde nouveautés. Petit tour d’horizon de ce qui va changer.

 

Des solutions pour baisser le coût global du crédit…

Pour les primo-accédants : le doublement du prêt à taux zéro va permettre une solvabilisation accrue. Concrètement, dans le cas d’un emprunt de 180 000 €, le doublement du PTZ revient pour un couple sans enfants, à financer un quart de son bien, soit 45 000 € à 0% contre 22 500 € précédemment. La quotité du prêt (c’est-à-dire la part de l’opération finançable par le PTZ) passe de 20 à 30 % du coût d’opération; la limite du montant du prêt à 0 % par rapport aux autres prêts d’une durée supérieure ou égale à 2 ans finançant l’opération est augmentée de 50 % à 100 % pour tenir compte du doublement du prêt à 0 % et des majorations possibles. Ensuite, le montant plafond d’opération pris en compte pour le calcul du PTZ est revalorisé en fonction des zones (25 % en zone C, 34 % en zone A, différenciation de la zone B par rapport à la zone C). Cette revalorisation cumulée avec le passage de la quotité de 20 à 30 % permet un doublement effectif du PTZ. Enfin, les durées de remboursement sont significativement allongées pour le logement neuf.

Autre mesure : la mise en concurrence de l'assurance emprunteur, promise par Christine Lagarde, Ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi. Cette assurance, qui couvre les risque de décès, d'invalidité ou encore de perte d'emploi, coûte en moyenne 0,4% du montant souscrit ce qui représente 10 à 15 % du coût global d'un crédit. Les banques présentaient le plus souvent le crédit et l'assurance sous forme d'un pack indissociable. Cette mesure devrait entrer en vigueur fin 2009.

Des mesures pour favoriser l’accès au logement social…


L'Assemblée nationale examinera dès le début 2009 la proposition de Christine Boutin, d’adapter le concept de la maison à 15 €, à l’appartement. Comme pour la maison, le dispositif s’appuiera sur le Pass-foncier permettant de reporter l'achat du terrain à la fin du paiement des murs. D’importantes modifications pour l’investissement locatif. Le Borloo et le Robien sont préservés jusqu’à la fin de l’année 2009. La plupart des autres régimes de défiscalisation ont été plafonnés ou transformés.

L’investissement outre-mer (Girardin) est désormais plafonné. Le gain pour un même foyer fiscal sera limité à 40 000 € ou à 15 % du revenu du foyer.  Le régime « Malraux » qui permet de défiscaliser des travaux réalisés dans un logement situé en secteur sauvegardé, est lui aussi corseté. Par ailleurs, le dispositif sera élargi aux locations à usage professionnel, afin de permettre la restauration complète des immeubles concernés tout en favorisant le maintien en centre-ville des commerces de proximité.
Le mécanisme du loueur en meublé professionnel (LMP), sera réservé aux vrais professionnels. En contrepartie le régime du loueur en meublé non professionnel (LMNP) retrouve de l’attrait. Il bénéficiera d’un bonus : une réduction d’impôt de 5% du montant de l’acquisition plafonnée à 25 000 e pour la première année.
En parallèle de ces transformations, la loi de finance 2009 donne naissance à un nouveau mécanisme dénommé Loi Scellier, du nom du député ayant déposé l’amendement, qui s’appuie sur une réduction d’impôt et non plus sur une diminution du revenu imposable.
Les investisseurs immobiliers pourront, à partir du 1er janvier, opter pour un régime alternatif : 25 % du prix du logement acquis étalé sur 9 ans avec la possibilité de bénéficier d’un complément de 2 % par an entre la 10ème et la 15ème année. La réduction d'impôt est plafonnée à 300 000 € et limitée à une opération par an. Autre nouveauté, il sera accessible
aux logements anciens faisant l'objet d'une réhabilitation. A noter, la zone C sera exclue du dispositif.

Une liste des diagnostics obligatoires qui s’allonge


Un nouveau diagnostic, visant à vérifier l’état des installations électriques intérieures (de plus de 15 ans), est entré en vigueur au 1er janvier. Il s’ajoute aux six autres documents que le vendeur d’un bien immobilier est obligé de fournir à l’acquéreur : le plomb, l’amiante, les termites, le gaz, les risques naturels et technologiques et la performance énergétique.
Des incitations aux économies d’énergie
Le principe de l’éco-PTZ repose sur un prêt sans intérêts et sans condition de ressources, permettant à des ménages de réaliser des travaux d’économies d’énergie dans leurs logements jusqu’en 2012.
Avec l’éco-PTZ, il est donc possible d’emprunter jusqu'à 30 000 e dans une limite de 300 m2 pour entreprendre divers travaux de rénovation d’un logement ancien. Ces travaux doivent concerner des postes clefs visant à améliorer l’isolation thermique. L'emprunt sera remboursable sur 7 à 8 ans.

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