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Le logement social, s’y retrouver

Mercredi 19 octobre 2011
Le logement social. Qui saurait dire exactement ce que c'est, pour qui et quel type de produit existent à la location et à l'accession. Immobilier Mode d'Emploi fait un tour de piste afin de mieux vosu éclairer.

Destinés aux populations en difficulté financière et aux faibles revenus, les logements sociaux, aussi appelés HLM (Habitation à Loyer Modéré), sont assez nombreux en France, plus de 4 millions. Pourtant, il en manque encore. Les demandes affluent et les refus aussi. Comment sont gérées les demandes ? Qui est prioritaire ? Quels sont les différents prêts disponibles ? Immobilier Mode d’Emploi va vous aider à vous repérer et à mieux cerner le milieu du logement social Français. Imaginez que 70 à 80 % des ménages des régions Aquitaine, Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon sont éligibles au logement social et vosu comprendrez que le logement social concerne presque Mr et Mme Tout Le Monde !

Logement social – Pour qui ?

Pour obtenir l'attribution d'un logement par un organisme HLM, vous devez remplir certaines conditions :

  • Vous devez être français ou étranger admis à séjourner en France avec un titre de séjour en cours de validité.
  • Vos ressources annuelles imposables ajoutées à celles de l'ensemble des personnes vivant au foyer ne doivent pas excéder un montant maximum réglementé.

Plafonds de ressources (en province) :

Pour obtenir un logement social HLM, les revenus du locataire ne doivent pas dépasser les plafonds suivants (revenus fiscaux de référence de l’année n-2)

Plafonds 2011 (Zone B et C)

Catégorie

Composition du ménage

Montants

1

Une personne seule

19 225€

2

Deux personnes sauf jeunes ménages

25 673€

3

Trois personnes ou une personne seule avec 1 personne à charge ou un jeune ménage sans personne à charge

30 874€

4

Quatre personnes ou une personne seule avec deux personnes à charge

37 272€

5

Cinq personnes ou une personne seule avec trois personnes à charge

43 846€

6

Six personnes ou une personne seule avec quatre personnes à charge

49 414€

 

Par personne supplémentaire

+ 5 512€

Ce plafond est révisé annuellement en fonction de l'évolution de l'Indice de Référence des Loyers.

Renseignez-vous auprès de l’Agence Départementale Information Logement (ADIL) : http://www.adil.org
Aucune autre condition ne peut être mise à votre inscription comme demandeur.

En particulier, vous n'êtes pas obligé de résider dans la commune pour faire une demande.

Qui est prioritaire ?

Des critères de priorité sont définis par la loi et précisés dans chaque département.

En règle générale, les logements HLM sont attribués en priorité :

  • aux personnes en situation de handicap ou aux familles ayant à leur charge une personne en situation de handicap;
  • aux personnes qui rencontrent des difficultés de logement pour des raisons financières ou "tenant à leur condition d'existence";
  • aux personnes hébergées ou logées temporairement dans un établissement ou logement de transition;
  • aux personnes mal logées reprenant une activité après une période de chômage de longue durée;
  • aux personnes justifiant de violences au sein de leur couple (mariés, pacsés, concubins) attestées par un récépissé du dépôt d'une plainte;

Nouveauté pour les demandeurs de logement social

Désormais, les demandeurs de logement social n’ont plus qu’un seul et unique formulaire à remplir, quels que soient le territoire ou le service auxquels ils s’adressent. Pour limiter les files d’attentes, ce document est disponible en ligne sur le site Internet http://www.service-public.fr . Lors de son dépôt, dans une mairie, auprès d'un bailleur social ou d'un collecteur du 1 % logement, il suffit, dans un premier temps, de se munir d’une pièce d’identité ou d’un titre de séjour.

Valable dans tout le département, et même, pour l’Ile-de-France, dans toute la région, cette demande unique permet de chercher un logement dans plusieurs communes à la fois, sans remplir de document supplémentaire.

Dans un deuxième temps seulement, les demandeurs fournissent les pièces justificatives nécessaires à l’instruction de leur dossier. Pour plus de simplicité, leur liste a été limitée et harmonisée pour tous les organismes, partout en France.

Les différents prêts du logement social :

  • Prêt Social Location Accession (PSLA)

Le prêt social location-accession (PSLA) est un dispositif d’accession à la propriété.

Il s’adresse à des ménages sous plafonds de ressources qui achètent un logement neuf dans des opérations immobilières agrées par l’Etat.

Le PSLA se caractérise par un dispositif d’acquisition qui s’exécute en 2 temps :

• D’abord en passant par une phase locative qui ne peut excéder 3 ans

• Puis en accédant définitivement, et à tout moment, à la propriété

Les avantages du logement en PSLA (voir notre dossier exhaustif sur le PSLA)

Avec le prêt social location-accession, il est donné au plus grand nombre de ménages de devenir propriétaires de leur logement principal, sans apport personnel.

Le PSLA permet d’acquérir un logement en ayant la garantie d’un prix plafonné lors de l’acte de rachat, et en bénéficiant de conditions économiques très avantageuses :

  • Prix de vente attractifs
  • Exonération de la taxe foncière pendant 15 ans
  • Frais de notaire réduits
  • Prêt à taux-zéro plus (PTZ+)
  • Accès aux aides au logement (APL accession)

Parallèlement, les acquéreurs bénéficient de la garantie de rachat et de relogement, ainsi que d’une assurance revente en cas d’incidents de la vie (sans coûts supplémentaires).

  • Prêt Locatif Aidé d’Intégration (PLA-I)

Le prêt locatif aidé d’intégration a été mis en place en février 1990 par le décret n°90-151 du 16/02/1990.

Sa réglementation repose sur les articles R.331-1 à R.331-28 du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH).

Ce prêt est destiné aux ménages cumulant les difficultés économiques et sociales et qui, de ce fait, se trouvent souvent exclus des filières classiques d’attribution de logement.

L’objectif est de leur offrir une solution de logement pérenne, adaptée à leurs difficultés, avec si nécessaire un accompagnement social, de manière à favoriser leur intégration.

Le revenu des ménages locataires ne doit pas dépasser 60% des plafonds de ressources pris en compte pour l’accès au logement classique en PLUS sauf dérogation du préfet et du département.

  • Prêt Locatif à Usage Social (PLUS)

Sa réglementation repose sur les articles :

  • Art. R.331-1 à R.331-28 du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH) ;
  • Art. 17 de la loi de finances pour 1997 ;
  • Art. 14 de la loi de finances pour 1998.

Depuis septembre 1999, le Prêt Locatif à Usage Social se substitue à la fois au PLA (Prêt Locatif Aidé) et au PLA à Loyer Minoré dans le cadre d’une réforme destinée à favoriser la mixité sociale des occupants des logements sociaux. 75% de la population peut prétendre à ces logements.

En particulier, les ménages dont le revenu ne dépasse pas les plafonds de ressources, modulés selon le nombre de personnes composant le ménage et la zone d’implantation du logement.

De plus, l’objectif du gouvernement avec la mise en place du PLUS vise à faire baisser les loyers des opérations neuves et des opérations d’acquisition-amélioration.

D’une manière générale, le PLUS est octroyé par une convention entre l’Etat et les organismes d’HLM, les sociétés d’économie mixte (SEM) qui sont les seuls bénéficiaires de ce financement.

La convention fixe le loyer maximum des logements selon les types de surfaces et la zone géographique. Elle ouvre aussi le droit à l’aide personnalisée au logement (APL) pour les locataires et aux différentes aides des collectivités locales.

Les conditions financières (2009)

Plafond des ressources des locataires :

Nombre de personnes dans le foyer

Zone A

Zone B

Zone C

1

21 872€

21 872€

19 016€

2

32 688€

32 688€

25 394€

3

42 852€

39 295€

30 538€

4

51 162€

47 067€

36 866€

5

60 872€

55 719€

43 369€

6

68 497€

62 700€

48 876€

Par personnes supplémentaires

7 631€

6 986€

5 452€

Légende : Zone A – Paris et alentours ; Zone B – Région Ile-de-France hors Zone A + agglomérations de plus de 100 000 habitants ; Zone C -  Reste du territoire à l’exclusion des DOM

Le logement social fait partie du paysage immobilier français et son image évolue. Les logements deviennent plus respectueux de l’environnement et la qualité du bâtiment est prise en compte. Pour preuve, en 2010 plus de 130 000 logements sociaux ont été livrés, record national.

Il ne vous reste plus qu’à vous renseigner afin d’acquérir un de ces nombreux logements, en attente d’un propriétaire.

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