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Bordeaux : Le prêt zéro bonifié et Passeport Premier Logement

Jeudi 25 avril 2019
Bordeaux : Le prêt zéro bonifié et Passeport Premier Logement

Bordeaux et sa métropole rendent le logement plus abordable

Dans un environnement où les prix des logements neufs ont poursuivi leur progression, l’ensemble des acteurs – Ville, métropole, mais aussi promoteurs et bailleurs sociaux – participent à rendre une partie de l’offre abordable pour les candidats à la primo accession.

 

Le prêt zéro bonifié de Bordeaux Métropole : jusqu’à 20 000 €

Si vous avez le bonheur d’acquérir votre premier logement sur la métropole bordelaise, qu’il s’agisse d’une location accession (PSLA) ou d’une accession directe (VEFA) auprès d’un bailleur ou d’un promoteur, vous pouvez prétendre à un coup de pouce sous forme d’un PTZ.

- Le montant de ce prêt à 0%  peut atteindre 20 000 €  selon le nombre de personnes qui vont habiter le logement (10 000 € pour une seule personne, 15 000 € pour les ménages de 2 et 3 personnes, 20 000 € pour les ménages de 4 personnes et plus)

- Le prêt vous est accordé par une banque partenaire de Bordeaux-Métropole (Crédit Foncier, Crédit Mutuel du Sud-Ouest, Crédit Agricole d’Aquitaine, CIC Sud-Ouest) et sa durée est de 14 ans, la Métropole prenant les intérêts de ce crédit à sa charge.

- Ce prêt à 0% est cumulable avec d’autres aides (PTZ de l’Etat, Passeport 1er Logement de la Ville de Bordeaux, Prêt Employeur).

Par exemple, un couple avec 3 enfants déclarant 24 600 € de revenus annuels, pour un projet d’achat d’un 4-pièces sur la métropole à 2 700 €/m2 (229 500 €), avec un apport personnel de 23 000 €, pourra bénéficier d’un financement de 237 000 €, réparti de la manière suivante :  120 000 € de prêt principal, 59 000 € de PTZ+, 20 000 € de Prêt 0 % de Bordeaux Métropole, 15 000 € de prêt employeur à 0%. 

 

Les conditions à remplir

Pour bénéficier de cette aide, vous devez obligatoirement être primo-accédant et bénéficier du Prêt à 0% de l’État.

Pour y prétendre, le Revenu Fiscal de Référence sur votre avis d’imposition N-2 ne doit pas dépasser pour une demande en 2019 :

Nombre d'occupants Montant Zone B1 (en Euros)
1 30 000
2 42 000
3 51 000
4 60 000
5 69 000
6 78 000

 

 

Procédure à suivre

Vous déposerez votre demande de financement auprès d’une banque partenaire et achèterez, sur le territoire de Bordeaux-Métropole, un logement dit « labellisé ». Il s’agit de logements dont le prix au m² a été négocié auprès des bailleurs et des promoteurs.

Pour le savoir, deux éléments à connaître : par exemple, pour une acquisition sur la ville de Bordeaux, le prix TTC m² surface habitable hors parking de votre logement ne doit pas dépasser 3 000 €. Votre bailleur ou promoteur vous indiquera si votre logement a été labellisé pour vous donner ainsi le droit de bénéficier d’aides à l’accession.

 

Comment déposer ma demande

Résumons. Si vous êtes primo-accédant, que vous avez choisi une banque partenaire pour votre financement, et que votre futur logement a bien été labellisé par Bordeaux-Métropole, il est temps de rencontrer un conseiller

La première étape indispensable de votre projet est de rencontrer un conseiller spécialisé de l’ADIL (Association Départementale d’Information sur le Logement) qui vous aidera à monter votre dossier de demande de prêt 0% de Bordeaux Métropole.

Pour monter votre dossier vous devrez vous munir de votre contrat de réservation, du plan de financement de la banque partenaire et de l'avis d’imposition N-2

ADIL :  105 avenue Emile Counord, 33000 BORDEAUX – Tél. : 05 57 10 09 10

 

 

Passeport Premier Logement

Cette mesure proposée par la Ville de Bordeaux depuis des années permet de faciliter l’accession à la propriété. Cette aide est comprise entre 3 000 € et 6 000 € selon le nombre de personnes qui vont habiter le logement. Elle est accordée – sous condition de ressources - pour l'achat d'une première résidence principale sur la ville de Bordeaux. 

Nombre de personnes destinées à occuper le logement

Montant de l'aide de la ville de Bordeaux
1 à 2 3 000 €
3 4 000 €
4 5 000 €
5 et plus 6 000 €

 

Pour en bénéficier, il ne faut pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années (définition du primo-accédant) et il convient de respecter les plafonds de ressources suivants :

 

Plafonds de ressources du PTZ (B1) - janvier 2019 -
Nombre de personnes PTZ+
1 30 000 €
2 42 000 €
3 51 000 €
4 60 000 €
5 69 000 €
6 78 000 €

 

Si vous êtes bénéficiaire de cette aide, vous devrez occuper votre logement en tant que résidence principale pendant 5 ans, donc sans le vendre ni le louer entre-temps. Si c’était le cas, vous seriez contraint à reverser cette aide à la Ville.

 

Une subvention pour quoi faire ?

Cette aide permet d’être utilisée dans quatre cas :

-       Les logements neufs avec prix de vente plafonnés (ce sont les logements labellisés vendus à moins de 3000 €/m2). L'achat d'un logement labellisé permet aussi aux primo-accédants, sous conditions de déposer son plan de financement auprès d'une banque partenaire, de bénéficier du Prêt 0% de Bordeaux Métropole. Ces logements neufs représentent l'engagement pris par des bailleurs et des promoteurs de produire des logements sur Bordeaux à des prix de vente plafonnés entre 2 650 €/m2 TTC hors parking (pour une TVA réduite) et 3 000 €/m2 TTC hors parking (TVA 20%). C’est ce que l’on appelle les logements labellisés.

-       Les logements anciens sur le secteur de Bordeaux [Re]Centres (Etendu sur 148 hectares, le territoire [Re]Centres comprend les quartiers St Eloi, Victor Hugo, Ste Eulalie, Victoire, Capucins, St Michel, André Meunier, Ste Croix et une partie du quartier de la Benauge rive droite),  sous condition de réaliser des travaux de réhabilitation (mise aux normes, énergie...).

-       Les logements anciens issus d'un changement de destination

-       Les logements issus d'une vente de patrimoine HLM. Ce dernier point a tout son intérêt lorsque l’on sait que les bailleurs sociaux ont décidé de vendre régulièrement une partie de leur parc. 

 

 

Déposer sa demande

Une fois le contrat de réservation signé, contactez le service développement de l'offre de Bordeaux-Métropole sur devenirproprietaire@bordeaux-metropole.fr.

Attention ! La demande de Passeport 1er logement doit être déposée avant la signature de l'acte authentique à La Cité Municipale (en face des jardins de l'Hôtel de ville, 4 rue Claude Bonnier), à devenirproprietaire@bordeaux-metropole.fr ou encore par voie postale à Bordeaux Métropole, Direction Habitat et Politique de la Ville, Service Développement de l'Offre, 4 rue Claude Bonnier - 33000 Bordeaux.

Si vous pouvez prétendre à cette subvention, elle sera versée sur le compte de votre notaire après la signature de l'acte authentique. 

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