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La RT 2012 est obligatoire depuis le 1er janvier 2013

Mardi 2 juin 2015
Immobilier Mode d'Emploi vous présente tout ce que il faut savoir sur la réglementation thermique 2012 ( RT 2012) !

La RT 2012 est obligatoire depuis le 1er janvier 2013


Elle s’applique à toute construction neuve , en particulier dans la construction de maison en bois  , et va entrainer de nombreux changements.

1 - La RT c’est quoi ?

La réglementation thermique est, comme son nom l’indique, un outil réglementaire destiné à améliorer le confort et la consommation d’énergie dans la construction neuve. Apparue en 1974, elle est régulièrement révisée depuis. Il y a ainsi eu la RT1988, 2000, 2005, 2012 et la suivante sera – déjà – la RT 2020… A chaque nouvelle étape réglementaire, elle devient de plus en plus exigeante, et technique et s’appuie sur des moteurs de calcul de plus en plus affinés.

2 - Que change la RT 2012 ?

La RT 2012 se décline sous la forme de trois coefficients : le Besoin Bioclimatique (BBio), la Consommation (C) et la Température intérieure de consigne (Tic). Le coefficient BBio correspond aux déperditions (pertes naturelles et besoin des usagers) moins l’apport gratuit (chaleur humaine, du soleil, etc.). Le coefficient C correspond au besoin sur le rendement des équipements. Quant à la Tic à la température maximale atteinte au cours d’une période de forte chaleur.

3 - Comment l’appliquer ?

La qualité de mise en œuvre, dans le cadre de la RT 2012, passe par une obligation de moyens. C’est, par exemple, via le traitement des ponts thermiques et le traitement de l’étanchéité à l’air, avec test de la « porte soufflante » obligatoire dans le résidentiel. Pour garantir le confort d’habitation, 1/6ème de la surface habitable doit comporter des baies et des protections solaires doivent être mises en place. Le développement des énergies renouvelables doit être généralisé en maison individuelle, essentiellement pour la production d’eau chaude sanitaire. Il est, par ailleurs, obligatoire d’utiliser une énergie renouvelable en maison individuelle ou accolée.

4 - Quel est le calendrier de la RT 2012 ?

La RT 2012 depuis le 28 octobre 2011 pour les bâtiments de bureaux, d’enseignement primaire et secondaire et de la petite enfance ainsi que les logements situés en zone ANRU. Elle s’applique depuis le 1er mars 2012 pour les bâtiments d’habitation situés dans le périmètre de 500m d’une zone ANRU. Enfin, et c’est l’essentiel, pour tous les autres bâtiments d’habitation, elle s’applique pour les permis de construire déposés depuis le 1er janvier 2013.

5 - Quel parcours pour être dans les règles ?

En amont, l’attestation intégrée au dépôt du permis de construire doit spécifier la conformité du Bbio et le respect de quelques exigences de moyen comme le taux de surface de baies (y compris les portes extérieures) et la solution de recours à une EnR en maison. Cette attestation fournie par le maître d’ouvrage est un document nécessaire à l’instruction du permis de construire et est issue d’une étude thermique préliminaire réalisée à partir d’un logiciel de calcul. En aval, l’attestation à l’achèvement de travaux, doit spécifier la prise en compte de la Réglementation Thermique (conformité aux paramètres réglementaires Bbio, Cep, Tic ; respect de l’ensemble des exigences de moyen…). Cette attestation doit être fournie au maître d’ouvrage qui doit la joindre à la déclaration attestant de l’achèvement et de la conformité des travaux. Elle est issue d’une étude thermique finale réalisée à partir d’un logiciel de calcul .

6 - Pourquoi l’étanchéité à l’air est si importante ?

La bonne étanchéité à l’air d’une construction permet de limiter les infiltrations d’air parasites qui sont responsables d’inconforts thermiques et de surconsommations d’énergie. Inscrite dans la RT 2005, elle est obligatoire dans la RT 2012. Si la qualité thermique du bâti est importante selon les matériaux employés et les systèmes retenus, l’étanchéité de l’enveloppe et la qualité de la mise en œuvre le sont tout autant en matière de résultat thermique final.

7 - Qui contrôle quoi ?

L’attestation lors du dépôt du permis de construire doit être réalisée par un bureau d’études thermiques. L’attestation à l’achèvement des travaux fait l’objet d’une visite sur site et est réalisée soit par un contrôleur technique, soit par un architecte, soit par un diagnostiqueur DPE (en maison uniquement), soit enfin par un organisme certificateur dans le cadre de la délivrance d’un Label de performance énergétique sur le bâtiment (Promotelec ou Céquami). Cette attestation à la fin des travaux se base sur le récapitulatif standardisé d’étude thermique, le rapport de test d’étanchéité à l’air, un document justifiant des isolants posés.

8 - Quelle application en maison individuelle ?

Les constructeurs de maisons individuelles engagés dans la RT 2012 vont prendre un avantage radical sur les constructeurs occasionnels ou spontanés car le formalisme de ce processus ne permet pas à n’importe qui, désormais, de se lancer dans ce secteur. Le contrat de construction de maison individuelle permettait déjà d’opérer une distinction. Avec la RT 2012, nulle improvisation : les constructeurs préparent de nouveaux plans de cellules, rédigent de nouvelles notes descriptives, valident auprès des de leur BEThermique les nouvelles solutions pour passer en RT 2012, chiffrent l’impact de cette prise en compte.

9 - Et après la RT 2012 ?

Déjà, des promoteurs et des constructeurs de maisons individuelles réalisent – ils ne sont encore qu’une poignée – des maisons conformes à la future RT 2020 ou Bpos, bâtiment à énergie positive. Il s’agit de constructions à très basse consommation d’énergie et qui produit plus d’énergie qu’elle n’en consomme. Cette future réglementation présente une consommation totale d’énergie primaire chauffage, eau chaude sanitaire, éclairage, tous appareils électriques confondus soit tous usages, de 100 kWh/m²/an. Le 15 juin, l’Europe a voté une directive prévoyant que la rénovation énergétique, à partir de 2014, concernerait 3% de la surface des bâtiments de l’Etat chaque année, ainsi que l’élaboration, par chaque Etat membre, d’une feuille de route sur l’efficacité énergétique dans le bâtiment à l’horizon 2050. La RT 2012 est donc l’une des étapes incontournables… avant la suivante !
 

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