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PSLA, la propriété accessible en TVA réduite

Lundi 15 octobre 2012
L'opportunité de devenir propriétaire en toute sécurité à des prix maîtrisés et de nombreux avantages. Le PSLA permet aux ménages éligibles aux plafonds définis par la loi de devenir propriétaire à des conditions particulièrement intéressantes . De plus en plus d'opérations d'immobilier neuf sont proposées par les bailleurs sociaux ou Coopératives à ces ménages. Il est à noter également que ces opérations bénéficient d'une TVA réduite.

La Location Accession (PSLA) de plus en plus prisée

Immobilier Mode d’Emploi fait le point sur ce dispositif qui facilite l'accession à la propriété des ménages.

> Parmi les outils qui existent pour permettre aux particuliers répondants aux critères d’éligibilité, il existe un système totalement sécurisé qui est le principe de la location accession tel qu’il vous est expliqué ci-après.

Pour toutes les régions que nous étudions, le monde HLM est particulièrement mobilisé et propose sur certaines opérations un nombre croissant de logements neufs accessibles selon le principe du PSLA.

Qu’est ce que le PSLA ?

Le prêt social location accession (PSLA) est un dispositif d’accession à la propriété.

Il s’adresse à des ménages sous plafonds de ressources qui achètent un logement neuf dans des opérations immobilières agrées par l’Etat.

Ce système a été conçu pour les primo accédants, mais ne leur est pas strictement réservé.

Il peut d’ailleurs constituer une bonne solution pour ceux qui veulent financer leur acquisition par la vente de leur premier logement, la phase locative leur permettant d’attendre tranquillement que cette vente soit effective, sans être obligé de prendre un crédit relais.

Le PSLA s’adresse plus généralement à des ménages bénéficiant de ressources modestes et ne disposant pas forcément d’apport personnel. Ces plafonds de ressources sont définis par un arrêté du 2/12/2005 et modifiés par un arrêté du 7/04/2009.

Le PSLA se caractérise par un dispositif d’acquisition qui s’exécute en 2 temps :

• D’abord en passant par une phase locative qui ne peut excéder 5 ans. Ce délai est variable selon les opérateurs et 5 ans est la durée figurant dans les documentations institutionnelles.

En réalité, l’acquéreur peut déterminer une période bien plus courte s’il le décide.

• Puis en accédant définitivement, et à tout moment, à la propriété.

Les plafonds de ressources

En ce qui concerne nos régions, les zones B et C sont essentiellement concernées.

Pour 1 personne destinée à occuper le logement - Plafond de 23688,00 e

Pour 2 personnes destinées à occuper le logement - Plafond de 31588,00 e

Pour 3 personnes destinées à occuper le logement - Plafond de 36538,00 e

Pour 4 personnes destinées à occuper le logement - Plafond de 40488,00 e

Pour 5 personnes destinées à occuper le logement - Plafond de 44425,00 €

Les avantages du logement en PSLA

Avec le prêt social location-accession, il est proposé au plus grand nombre de ménages de devenir propriétaires de leur logement principal.

Le PSLA permet d’acquérir un logement neuf en ayant la garantie d’un prix plafonné lors de l’acte de rachat, et en bénéficiant de conditions économiques très avantageuses :

• Prix de vente attractifs de logements bénéficiant d’une TVA réduite de 5,5% à 7% selon les opérations ayant fait l'objet d'un agrément avant le 1er janvier 2012. Vous réalisez d’un coup une économie importante sur le prix de vente du logement neuf.

• Garanti d’achat à un prix fixe : le prix de vente au 1er janvier 2011 doit respecter les plafonds définis, à savoir : Prix maximum de 2670,00 € en zone B1, 2330,00 € en zone B2, 2040,00 € en zone C; au 1er janvier 2012 : 2844,00 €/m2 utile en zone B et 2172,00 €/m2 utile en zone C.

• Exonération de la taxe foncière pendant 15 ans. Seule la Taxe d’Habitation est à régler.

• Frais de notaire réduits

• Prêt à Taux Zéro plus (PTZ+). Il est possible de cumuler les avantages du PTZ+ et de la location accession.

• Accès aux aides au logement (APL accession)

• La sécurisation HLM sur le contrat de vente et le contrat de location accession. Elle consiste en une garantie de rachat et de relogement ainsi que d’une assurance revente en cas d’incidents de la vie (sans coûts supplémentaires).

Pour plus d’informations, contacter :

www.anil.org (ou le site départemental de votre Adil)

www.developpement-durable.gouv.fr - rechercher PSLA

www.hlm.coop - rechercher PSLA

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