Dossiers

Prêt à Taux Zéro 2016

Jeudi 8 décembre 2016

Augmentation des quotités de financement du PTZ neuf à 40 % quelle que soit la zone, soit des hausses allant de + 55% à +120% des montants de PTZ selon la zone PTZ 

Les conditions d’attribution et les modalités des prêts à taux zéro ont de nouveau été révisées afin d’élargir la distribution de cette aide aux primo-accédants d’un logement neuf ou ancien sous condition de travaux. Le décret modifiant les conditions d’attribution et les modalités du Prêt à Taux Zéro a été publié le mercredi 30 décembre 2015.
Les nouveaux barèmes seront donc applicables aux offres de prêt émises à compter du 1er janvier 2016.
Le prêt à taux zéro est un prêt immobilier pouvant être contracté pour financer l’achat ou la construction d’un premier bien immobilier au titre de la résidence principale. Un ménage qui n’a pas été propriétaire de sa résidence principale durant les deux dernières années est à nouveau éligible. Sans frais de dossier ni intérêts, ce prêt ne permet pas à lui seul l’acquisition d’un logement et doit être associé à un prêt immobilier principal avec éventuellement un apport personnel du primo accédant. Il est accordé par des banques ayant signé une convention avec l’État et la société de gestion du dispositif.

Zonage
L’obtention du PTZ, ainsi que son montant et ses modalités de remboursement, dépendent du montant de l’opération, du nombre de personnes composant le ménage, des ressources du ménage et de la tension de la zone où se situe l’achat immobilier à financer (de A à C). Plus la zone où est situé le logement est tendue, plus les plafonds de ressources pour bénéficier du PTZ sont élevés et plus le montant du prêt est élevé.

Revenus du ménage
Pour être éligible au PTZ+, l’emprunteur ne doit pas dépasser un certain plafond de revenus qui varie selon la zone et la composition du foyer. Par exemple, la limite pour une personne seule est de 37.000 € en zone A (Paris) tandis qu’elle sera de 24 000 € en zone C (zones rurales). Pour un ménage de 4 personnes, ces plafonds sont doublés.

Plafonds PTZ 2016
(Plafonds de ressources à ne pas dépasser selon la taille du foyer en euros, source : ministère du Logement)
Nombre de personnes destinées à occuper le logement Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 personne 37 000 € 30 000 € 27 000 € 24 000 €
2 personnes 51 800 € 42 000 € 37 800 € 33 600 €
3 personnes 62 900 € 51 000 € 45 900 € 40 800 €
4 personnes 74 000 € 60 000 € 54 000 € 48 000 €
5 personnes 85 100 € 69 000 € 62 100 € 55 200 €
6 personnes 96 200 € 78 000 € 70 200 € 62 400 €
7 personnes 107 300 € 87 000 € 78 300 € 69 600 €
À partir de 8 personnes 118 400 € 96 000 € 86 400 € 76 800 €


Part de financement par le PTZ
Pour le calcul du montant du PTZ, on applique un pourcentage de 40% au coût maximal de l’opération toutes taxes comprises, dans la limite d’un plafond. Ce coût comprend le coût de la construction ou de l’achat et les honoraires de négociation. Les frais d’acte notarié et les droits d’enregistrement ne sont pas inclus.

Coût maximal sur lequel sera calculé le PTZ (En euros, source: Ministère du Logement)
Nombre de personnes destinées à occuper le logement Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 personne 150 000 € 135 000 € 110 000 € 100 000 €
2 personnes 210 000 € 189 000 € 154 000 € 140 000 €
3 personnes 255 000 € 230 000 € 187 000 € 170 000 €
4 personnes 300 000 € 270 000 € 220 000 € 200 000 €
5 personnes et plus 345 000 € 311 000 € 253 000 € 230 000 €


Tranches de revenus
Outre les plafonds définis ci-dessus, des tranches de revenus servent à calculer la durée de remboursement du PTZ et le différé de remboursement accordé, période pendant laquelle on ne rembourse que le prêt principal.
Pour se situer dans les tranches de revenus, il convient de déterminer son quotient familial en divisant ses revenus par un coefficient tenant compte de la composition du foyer :

Quotient familial (Source: Ministère du Logement)
Nombre de personnes 1 2 3 4 5 6 7 8 et plus
Coefficient 1 1,4 1,7 2 2,3 2,6 2,9 3,2


Par exemple, un couple disposant de 35 000 € de revenus aura un quotient familial de 25 000 € et se situera donc dans la tranche 3 pour un logement en zone A et dans la tranche 5 en zone B1. Les tranches de revenus varient selon la zone.

Tranches de revenus (En €, source: Ministère du Logement)
  Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
Tranche 1 jusqu’à 22 000 € jusqu’à 19 500 € jusqu’à 16 500 € jusqu’à 14 000 €
Tranche 2 jusqu’à 25 000 € jusqu’à 21 500 € jusqu’à 18 000 € jusqu’à 15 000 €
Tranche 3 jusqu’à 37 000 € jusqu’à 30 000 € jusqu’à 27 000 € jusqu’à 24 000 €


Durée et différé
La durée du prêt dépend de la tranche dans laquelle se situe le quotient familial de l’emprunteur. Dans la première tranche, la durée du prêt atteint 25 ans avec un différé total pendant 15 ans. Pour la deuxième tranche, le différé reste possible à 100% pendant 10 ans (pour une durée de 22 ans au total). Dans la troisième tranche, le différé passe à 5 ans pour une durée de prêt de 20 ans.

Durée et différé de remboursement en années (Source: Ministère du Logement)
Conditions au 1er janvier 2016 Différé de remboursement Durée de remboursement Durée du prêt
Tranche 1 15 10 25
Tranche 2 10 12 22
Tranche 3 5 15 20
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