Dossiers

La location Accession (PSLA)

Jeudi 25 avril 2019
La location Accession (PSLA)
L'opportunité de devenir propriétaire en toute sécurité à des prix maîtrisés et de nombreux avantages. Le PSLA permet aux ménages éligibles aux plafonds définis par la loi de devenir propriétaire à des conditions particulièrement intéressantes . De plus en plus d'opérations d'immobilier neuf sont proposées par les bailleurs sociaux ou Coopératives à ces ménages. Il est à noter également que ces opérations bénéficient d'une TVA réduite.

PSLA, la propriété accessible

Immobilier Mode d’Emploi fait le point sur ce dispositif qui facilite l'accession à la propriété des ménages.

Parmi les outils qui existent pour permettre aux particuliers répondants aux critères d’éligibilité, il existe un système totalement sécurisé qui est le principe de la location accession tel qu’il vous est expliqué ci-après.

Pour la région, le monde HLM est particulièrement mobilisé et propose sur de nombreux logements neufs accessibles selon le principe du PSLA et éligible à la TVA 5,5 %.

Qu'est ce que le PSLA ?

Le Prêt Social Location Accession (PSLA) est un dispositif d’accession à la propriété. Il s’adresse à des ménages sous plafonds de ressources qui achètent un logement neuf dans des opérations immobilières agréées par l’Etat.

Ce système a été conçu pour les primo accédants, mais ne leur est pas strictement réservé.

Il peut d’ailleurs constituer une bonne solution pour ceux qui veulent financer leur acquisition par la vente de leur premier logement, la phase locative leur permettant d’attendre tranquillement que cette vente soit effective, sans être obligé de prendre un crédit relais.

Le PSLA s’adresse plus généralement à des ménages bénéficiant de ressources modestes et ne disposant pas forcément d’apport personnel. Ces plafonds de ressources sont définis par un arrêté du 2/12/2005 et modifiés par un arrêté du 7/04/2009

 

 Le PSLA se caractérise par un dispositif d’acquisition qui s’exécute en 2 temps :

• D’abord en passant par une phase locative qui ne peut excéder 5 ans. Ce délai est variable selon les opérateurs et 5 ans est la durée figurant dans les documentations institutionnelles. En réalité, l’acquéreur peut déterminer une période bien plus courte s’il le décide.

• Puis en accédant définitivement, et à tout moment, à la propriété.

 

Les plafonds de ressources

 

• Pour 1 personne destinée à occuper le logement --> Plafond de 24 102 €

• Pour 2 personnes destinées à occuper le logement --> Plafond de 32 140 €

• Pour 3 personnes destinées à occuper le logement --> Plafond de 37 177 €

• Pour 4 personnes destinées à occuper le logement --> Plafond de 41 196 €

• Pour 5 personnes destinées à occuper le logement --> Plafond de 45 203 €

 

Les avantages du logement en PSLA

Avec le prêt social location-accession, il est proposé au plus grand nombre de ménages de devenir propriétaires de leur logement principal. 

Le PSLA permet d’acquérir un logement neuf en ayant la garantie d’un prix plafonné lors de l’acte de rachat, et en bénéficiant de conditions économiques très avantageuses :

• Un taux de TVA réduit à 5.5%,

• Une minoration du prix de vente d’au moins 1 % par année de location,

• L’exonération de taxe foncière pendant 15 ans,

• L’absence d’intérêts intercalaires (le fait de rembourser les appels de fonds au fur et à mesure de l’avancée des travaux),

• Le bénéfice d’un dispositif de sécurisation de l’accession.

• Frais de notaires réduits

• Possibilité de cumuler avec d’autres aides.

Les opérateurs sont tenus de proposer la sécurisation HLM au moment de la levée d’option du PSLA (prêt social de location accession). Cette sécurisation doit figurer dans les contrats de location-accession à la propriété et les contrats de vente.

 

 


Pour plus d'informations :

www.developpement-durable.gouv.fr - rechercher PSLA

www.hlm.coop - rechercher PSLA


")