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La location Accession (PSLA) de plus en plus prisée

Mercredi 7 décembre 2016

Parmi les outils qui existent pour permettre aux particuliers répondants aux critères d’éligibilité, il existe un système totalement sécurisé qui est le principe de la location accession tel qu’il vous est expliqué ci-après.
Pour la région, le monde HLM est particulièrement mobilisé et propose sur  de nombreux logements neufs accessibles selon le principe du PSLA et éligible à la TVA 5,5 %.


Qu’est ce que le PSLA ?

Le prêt social location accession (PSLA) est un dispositif d’accession à la propriété.
Il s’adresse à des ménages sous plafonds de ressources qui achètent un logement neuf dans des opérations immobilières agréées par l’Etat.
Ce système a été conçu pour les primo accédants, mais ne leur est pas strictement réservé.
Il peut d’ailleurs constituer une bonne solution pour ceux qui veulent financer leur acquisition par la vente de leur premier logement, la phase locative leur permettant d’attendre tranquillement que cette vente soit effective, sans être obligé de prendre un crédit relais.

Le PSLA s’adresse plus généralement à des ménages bénéficiant de ressources modestes et ne disposant pas forcément d’apport personnel. Ces plafonds de ressources sont définis par un arrêté du 2/12/2005 et modifiés par un arrêté du 7/04/2009.

Le PSLA se caractérise par un dispositif d’acquisition qui s’exécute en 2 temps :

• D’abord en passant par une phase locative qui ne peut excéder 5 ans. Ce délai est variable selon les opérateurs et 5 ans est la durée figurant dans les documentations institutionnelles.
En réalité, l’acquéreur peut déterminer une période bien plus courte s’il le décide.

• Puis en accédant définitivement, et à tout moment, à la propriété.

Les plafonds de ressources

Pour 1 personne destinée à occuper le logement = Plafond de 23 792 €
Pour 2 personnes destinées à occuper le logement = Plafond de 31 727 €
Pour 3 personnes destinées à occuper le logement = Plafond de 36 699 €
Pour 4 personnes destinées à occuper le logement = Plafond de 40 666 €
Pour 5 personnes destinées à occuper le logement = Plafond de 44 621 €

En ce qui concerne notre région, les zones B et C sont essentiellement concernées. (Voir tableau ci-dessus)

Les avantages du logement en PSLA

Avec le prêt social location-accession, il est proposé au plus grand nombre de ménages de devenir propriétaires de leur logement principal.
Le PSLA permet d’acquérir un logement neuf en ayant la garantie d’un prix plafonné lors de l’acte de rachat, et en bénéficiant de conditions économiques très avantageuses :
• Un taux de TVA réduit à 5.5%,

• Une minoration du prix de vente d’au moins 1 % par année de location,

• L’exonération de taxe foncière pendant 15 ans,

• L’absence d’intérêts intercalaires (le fait de rembourser les appels de fonds au fur et à mesure de l’avancée des travaux),

• Le bénéfice d’un dispositif de sécurisation de l’accession.

• Frais de notaires réduits

• Possibilité de cumuler avec d’autres aides.

Les opérateurs sont tenus de proposer la sécurisation HLM au moment de la levée d’option du PSLA (prêt social de location accession). Cette sécurisation doit figurer dans les contrats de location-accession à la propriété et les contrats de vente.

                                                        

OÙ ACHETER EN LOCATION ACCESSION ?
Nom
Promoteur
Adresse Site Web Téléphone
Coopérative Toulousaine d’Habitations  20 rue de Metz
31000 Toulouse
www.toulousainedhabitations.com 05 61 36 26 57
Habitat Toulouse 27, rue Roquelaine
31069 Toulouse cedex
www.habitatoulouse.fr 05 82 52 32 42
05 82 52 32 31
05 82 52 32 46
Zelidom 154bis, Allée de Barcelone
BP 58505
31685 Toulouse Cedex 6
www.zelidom.fr 09 70 80 85 85
Colomiers Habitat 8, Allée du Lauragais
BP 70131
31772 Colomiers Cedex
www.colomiers-habitat.fr 05 81 501 501
Groupe des Chalets 29, Bd Gabriel Kœnigs
31300 Toulouse
www.leschaletsaccession.com 05 17 177 187
Procivis MP 30 bvd Carnot
31000 TOULOUSE
www.procivis-mp.com 05 34 41 58 58
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