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Terrain : de la recherche au permis de construire

Dimanche 14 octobre 2012
Trouver un terrain - L'aménageur lotisseur - Statuts de l'association syndicale - Caractéristiques techniques - SNAL

 Construire sa maison,  la recherche d’un terrain

Vous cherchez un terrain à bâtir et vous voulez faire construire votre maison. La première étape consiste à rechercher un terrain si possible bien placé. C’est une opération complexe où il ne faut pas s’engager à la légère. La deuxième étape consistera à rechercher un constructeur, choix difficile devant le nombre important de sociétés.

Il conviendra également de maîtriser votre budget et de bâtir le plan de financement le plus approprié à votre situation.

Lorsque vous aurez sélectionné votre constructeur (prenez votre temps), il convient de connaître les règles qui vont régir vos rapports et celles qui sont destinées à protéger exclusivement l’accédant à la propriété que vous êtes.

Parmi les différents contrats que vous pouvez conclure avec le ou les professionnels qui construiront votre maison, nous étudierons l’un d’entre eux : le contrat de construction d’une maison individuelle ( CMI : loi du 19 Décembre 1990).

C’est en effet le contrat le plus protecteur pour vous et, en outre, il devient obligatoire lorsque le professionnel à qui vous vous adressez pour faire construire une maison sur le terrain vous appartenant, se charge de la construction à partir d’un plan qu’il vous propose.

Comment réagir lorsque le constructeur ne termine pas la maison, que recouvre exactement le prix convenu, et comment faire les réserves lors de la réception des travaux ?

Comment vous y retrouver parmi les diverses garanties que vous doit le constructeur (garantie de remboursement, de livraison au prix convenu, de parfait achèvement, garantie biennale et décennale) quelles assurances devez-vous souscrire ?

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