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Toulouse joue la carte de l'accession avec le PAT*

Vendredi 23 décembre 2016
Les toulousains ont de quoi être ravi. Avec le PAT, le nouveau dispositif "in" de la Ville de Toulouse, l'accession à la propriété est favorisée. Pour Immobilier mode d'emploi, Franck Biasotto, adjoint au maire de Toulouse en charge du logement et président de la commission Habitat de Toulouse Métropole, précise les enjeux et la mise en place de cette mesure.

*Prêt à l' Accession Toulousain (PAT) : le « coup de pouce » pour acheter

 

Depuis le mois de novembre, et officiellement à partir du 1er janvier 2017, la Ville de Toulouse propose une nouvelle aide à l’accession pour un premier logement, plus intéressant que le précédent dispositif. De 6 000 € dans l’ancien à 10 000 € dans le neuf, ce nouveau prêt sans intérêt est complémentaire du Prêt à taux zéro.

 

Le  Prêt à accession toulousain remplace-t-il le précédent dispositif Premier Logement ?

 

Franck Biasotto : C’est effectivement le cas. Le nouveau prêt mis en place est parti d’un constat. Avec seulement 60 dossiers déposés, le budget annuel du dispositif Premier Logement n’était pas consommé, ce qui est étonnant lorsque l’on observe la dynamique de la métropole, avec notamment l’arrivée de près de 9 000 personnes par an. L’ancien dispositif ne répondait-il pas à la demande ? Manquait-il de visibilité auprès des toulousains et des professionnels de l’immobilier ? Peut-être est-ce un peu tout cela à la fois. C’est la raison pour laquelle nous avons lancé le PAT, qui est un prêt sans intérêt, destiné aux primo-accédants et remboursable sur une période de 10, 12 et 15 ans.

 

Quelles sont les caractéristiques du Prêt à accession toulousain ?

 

Franck Biasotto : Par rapport au dispositif précédent, le nombre de bénéficiaires progresse sensiblement et il importe que nous le communiquions aux professionnels de l’immobilier de la Toulouse.  Le PAT s’applique autant dans l’ancien - pour les biens de plus de cinq ans - que dans le neuf, dans le collectif comme dans l’individuel. Pour l’ancien, ce peut être sur l’ensemble du territoire toulousain, tandis que pour le neuf, il s’agit de favoriser la mixité en l’axant sur les quartiers prioritaires identifiés dans le contrat de ville. De plus, pour nous adapter aux contraintes et à la réalité des particuliers à la recherche d’un logement, nous avons retiré l’obligation de justifier d’une ancienneté à Toulouse. Le système a ensuite été simplifié à l’extrême avec deux montants forfaitaires possibles (en fonction des revenus fiscaux de référence alignés sur ceux du PTZ de l’Etat) : 6 000 € dans l’ancien et 10 000 € dans le neuf.

 

Le PAT est destiné aux primo-accédants, mais il y a des exceptions…

 

Franck Biasotto : C’est vrai.Les personnes en situation de handicap ainsi que les personnes séparées ou divorcées ne sont pas soumises à la condition de devenir propriétaire de leur résidence principale pour la première fois. Ce dispositif tient compte tout simplement des évolutions de la vie et ne souhaitait pas pénaliser les effets d’un divorce ou d’une séparation, pas plus que l’apparition d’un handicap nécessitant parfois un changement de logement. De toutes manières, ce nouveau prêt évoluera car il veut tenir compte des éventuelles modifications du PTZ de l’Etat, mais aussi du contexte économique…

 

La municipalité a budgété 1,5 M€ pour l’année 2017. Qu’attendez-vous du PAT ?

 

Franck Biasotto : Nous allons lancer une campagne de communication au 1er trimestre, car nous devons faire connaître ce dispositif auprès de la population. Nous attendons environ 140 dossiers cette année, mais je souhaite que le PAT ait tellement de succès qu’il faille l’abonder ! Ce prêt est un outil nécessaire car il répond non seulement aux besoins de ces acquéreurs potentiels à qui il manque parfois 5 000 à 10 000 € pour boucler un budget, mais nous portons aussi – comme c’est le cas depuis deux ans et demie – le secteur du bâtiment. Le PAT est conforme à l’un de nos engagements de campagne qui portait sur la mise en œuvre d’une politique volontariste en matière d’accession à la propriété. Enfin, jusqu’à présent, seule la commune de Colomiers proposait un complément de PTZ, et avec la compétence Logement transférée à la métropole à partir du 1er janvier 2017, il n’est pas interdit de penser que d’autres communes pourraient rejoindre ce type d’initiative.

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