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Toulouse expérimente le Bail Réel Solidaire (BRS)

Lundi 14 octobre 2019
L'Eclat. Retenez bien le nom de cette résidence réalisée par le Groupe des Chalets, rue Blanchard, dans le quartier Saint-Michel, à Toulouse. Cette opération de 19 logements, dont les travaux débutent, est destinée à favoriser l'accession aux ménages modestes grâce à un dispositif sans précédent à Toulouse et qui porte le nom de Bail Réel Solidaire (BRS). Explications.

À Toulouse, acheter en économisant le prix du foncier

 

Un 2-pièces en BRS à 134 000 € quand le prix d’un tel logement neuf atteint 245 000 € à Toulouse, et même 145 000 € dans l’ancien, ce n’est pas commun. Et pourtant c’est possible ! Le 8 octobre dernier, en présence de Pierre Marchal, directeur général des Chalets, le président du Conseil départemental de Haute-Garonne, Georges Méric, a présenté un dispositif innovant, émergeant en France et encore inédit à Toulouse : le Bail réel Solidaire (BRS), nouveau dispositif d’accession sociale à la copropriété. De quoi s’agit-il ? Le BRS est une solution trouvée pour favoriser l’accession sociale à la propriété en dissociant la propriété du sol et celle du bâti. Ainsi, un ménage, sous condition de ressources, acquiert le bâti d’un logement en le finançant de façon classique auprès d’une banque et paye seulement une redevance à un Organisme foncier solidaire (OFS) qui est propriétaire du terrain. À Toulouse, cet OFS, baptisée Occitalys Foncier, a été créé en juillet 2018 par le Groupe des Chalets et la Fédération nationale des Coopératives HLM. Sous statut coopératif, cet OFS est composée d’actionnaires, dont le premier est le Conseil départemental.

 

 

Jusqu’à 30 % de la valeur du bien

 

Pour les accédants, l’intérêt est évident. Le BRS permet de devenir propriétaire de sa résidence principale à un prix qui, grâce à l’économie du foncier, peut représenter entre 15 et 30 % de la valeur immobilière du bien. Le BRS bénéficie en outre d’une TVA réduite à 5,5 % et, selon la commune, d’un abattement de 30 % sur la taxe foncière. Au sein de la résidence L’Eclat, un 3-pièces en BRS revient à un budget de 176 500 €. Un même type de bien dans un programme comme Côté Garonne revient à 320 000 € et sur Le Bon Coin, une annonce d’un logement ancien n’atteint pas moins de 200 000 € ! Pour en bénéficier, le candidat à l’accession doit évidemment répondre à des conditions précises et s’engager sur un certain nombre de points. Il doit être primo-accédant et justifier de revenus quine dépassent pas les plafonds du PSLA, occuper le logement à titre de résidence principale et payer une redevance pour le foncier en plus du remboursement du prêt (Par exemple, cette redevance mensuelle est de 96 € pour le 2-pièces, de 133 € pour le 3-pièces et de 178 € pour le 4-pièces). Si la première tranche de la résidence L’Eclat, réalisée par les Chalets, a été livrée au 3ème trimestre de l’an dernier, c’est bien la deuxième tranche qui concerne 19 logements en BRS, avec des travaux qui devraient débuter en novembre pour une livraison prévue au cours du 1er trimestre 2021. À ces 19 logements spécifiques, cette nouvelle tranche comptera aussi 9 logements en accession sociale ainsi que la deuxième partie du parking en sous-sol.

 


Contact : http://www.leschaletsaccession.com/bail-reel-solidaire


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