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Relance du logement et PTZ : les ministres ont déposé leur liste de Noël

Jeudi 11 décembre 2014
A quelques jours des fêtes de fin d'année, les ministres du Logement et de l'Ecologie, Sylvia Pinel et Ségolène Royal, ont annoncé plusieurs mesures, dont la nouvelle mouture du Prêt à taux zéro. Etat des lieux.
On ne pourra pas dire que le gouvernement manque de bonne volonté pour désincarcérer la filière du logement de la crise dans laquelle elle est plongée depuis des années. Coup sur coup, plusieurs mesures ont été annoncées, dont certaines vont avoir un effet quasi immédiat.

Relance du logement et PTZ : les ministres ont déposé leur liste de Noël

A quelques jours des fêtes de fin d’année, les ministres du Logement et de l’Ecologie, Sylvia Pinel et Ségolène Royal, ont annoncé plusieurs mesures, dont la nouvelle mouture du Prêt à taux zéro. Etat des lieux.
On ne pourra pas dire que le gouvernement manque de bonne volonté pour désincarcérer la filière du logement de la crise dans laquelle elle est plongée depuis des années. Coup sur coup, plusieurs mesures ont été annoncées, dont certaines vont avoir un effet quasi immédiat.


Outre des abattements sur les plus-values et sur les donations en matière de foncier, c’est l’accession à la propriété qui va être stimulée : les conditions d’attribution et les modalités du prêt à taux zéro devraient permettre à 80 000 ménages, contre 44 000 actuellement, d’en bénéficier. Le soutien au logement locatif social pourrait également permettre de réaliser 150 000 logements sociaux par an, dont 5 000 en « super PLAI », à des niveaux de loyers très faibles.


L’éco-prêt à taux zéro, dont deux décrets ainsi qu’un arrêté publié au Journal officiel, va aussi, avec le crédit d’impôt transition énergétique (CITE), ouvrir la voie à la rénovation de logements anciens dans 6 000 centres bourgs, à compter du 1er janvier 2015. A noter que, pour l’éco-PTZ spécifique aux syndicats de copropriétaires, le décret prévoit l’application d’une rémunération des banques supérieure à celle applicable aux éco-PTZ attribués à des personnes physiques.


Un train de mesures

D’autre part, 70 mesures de simplification, dont 15 déjà en vigueur et 40 opérationnelles au 1er janvier 2015, vont entrainer la réduction des coûts de construction. Pour les particuliers investisseurs, le dispositif locatif est assoupli grâce à une modulation de la période de location (6-9-12 ans) et il sera possible de louer aux ascendants et aux descendants. De plus, pour les bailleurs institutionnels, un régime fiscal spécifique (notamment taux de TVA à 10 %) a été créé et vise la construction 50 000 logements intermédiaires en cinq ans. Enfin, un dispositif financier incitatif pour les maires bâtisseurs a été présenté au Congrès des maires et sera opérationnel dès le 1er janvier 2015.


Au final, pour relancer le secteur, trois grands volets sont considérés désormais comme prioritaires. Tout d’abord, il s’agit, avec un financement de 70 M€, de favoriser la modernisation et l’innovation dans la filière du Bâtiment grâce à un plan de transition numérique du secteur, à un plan de recherche et développement sur l’amiante dans le bâtiment et un plan d’action pour la qualité de la construction et la transition énergétique. Ensuite, le but est de simplifier les règles en matière d’urbanisme et de construction, notamment sur la base de mesures de simplifications élargies à de nouvelles qui concernent les questions de réglementation sismique et de sécurité incendie, à l’allègement des obligations en matière de stationnement dans certains secteurs bien desservis. La simplification des règles d’urbanisme va voir évoluer les plans locaux d’urbanisme (PLU) avec des propositions concrètes d’ici avril prochain.

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