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Loi de finance 2012 : ce qui change

Samedi 27 août 2011
Le plan de rigueur annoncé par le gouvernement Français a dévoilé un nouveau coup de rabot de 10% pour les professionnels de l'immobilier. Les promoteurs, artisans et ouvriers, saluent la volonté de lutter contre les déficits publics, mais pointent les faiblesses de ce nouveau plan qui pourrait se traduire par une perte de 60 000 emplois.

 

La Fédération des Promoteurs de l’Immobilier (FPI) n’a pas tardé à réagir. Le lendemain matin, Marc Pigeon, Président de la Fédération, exprimait ses inquiétudes via un communiqué en « déplorant un ensemble de mesures en contradiction avec les objectifs poursuivis par le Gouvernement, prises sans concertation préalable avec la profession ».

Il n’est pas le seul à le penser. Patrick Liebus, Président de la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB), regrette « le coup de rabot supplémentaire de 10% » qui sera appliqué au dispositif Scellier dans le logement locatif et sur le crédit d’impôt développement durable.

Ce fameux « coup de rabot » a déjà fait du mal en début d’année à un secteur très touché par la crise. Le dispositif Scellier apportait l’année dernière une réduction d’impôt de 25% du prix d’achat. Cette année, le dispositif est passé à 22% pour les logements BBC et seulement 13% pour les logements non BBC. Pour 2012, il devrait tomber à 16%, en attendant le cadre du projet de budget 2012.

Didier Ridoret, Président de la Fédération Française du Bâtiment (FFB), relativise ce nouveau coup dur pour la profession : « A 16%, l’investissement locatif retrouvera le niveau du Robien, il restera intéressant et j’espère que ce nouveau coup de rabot ne détruira pas d’emplois dans le bâtiment ».

Cependant, Marc Pigeon a tenu à rappeler que les orientations annoncées risquent de porter atteinte à la construction de logements neufs, donc des professionnels du bâtiment.

Explications : 

  • « La construction de logements neufs est un contributeur important à l’emploi et à l’activité économique » évoque ce dernier. Il tient à rappeler que « chaque logement correspond à 1,5 emploi » et qu’en plus « dans un contexte où la baisse en 2011 du Scellier a contribué à la chute des 32% des ventes au premier semestre, une baisse de l’ampleur envisagée devrait entraîner une diminution des ventes de 40 000 logements, soit la suppression de 60 000 emplois. »
  • Marc Pigeon a aussi tenu à prendre en compte l’arrivée des Bâtiments Basses Consommation (BBC) : « Aujourd’hui, tous les logements neufs respectent les normes les plus exigeantes en matière énergétique (BBC), alors que 42% des logements anciens sont des « passoires thermiques » et que les 58% restant ont une empreinte énergétique mauvaise ou médiocre. Les mesures annoncées reviennent à sanctionner les logements énergétiquement performants et à continuer de subventionner les passoires énergétiques. »

Didier Ridoret confirme en expliquant qu’en plus des « 60 000 emplois perdus » l’Etat pourrait perdre jusqu’à « 2 milliards de TVA ».

Dans toutes ces déclarations négatives, il y a quand même un brin de positif avec la TVA à 5,5% maintenue pour les travaux d’amélioration-entretien.

Pour Patrick Liebus, ce n’est cependant pas suffisant, car en touchant au crédit d’impôt développement durable, « c’est toute l’architecture et la dynamique du Grenelle de l’environnement qui vont subir le contrecoup d’une nouvelle diminution de l’enveloppe fiscale ». Selon lui cela peut même aller plus loin, il met en garde le gouvernement : « Attention à la répétition des signaux négatifs qui vont inciter les particuliers à la prudence et à l’attentisme en matières d’économies d’énergies. C’est dans ces activités prometteuses que se nourrissent la croissance et donc l’emploi ! ».

L’état est prévenu, les professionnels de l’immobilier ne sont pas contents et ont l’impression de ne pas être écouté.

De plus, la limitation de l’exonération des charges sociales sur les heures supplémentaires va entraîner, selon la CAPEB, « un renchérissement mécanique du coût du travail, à l’heure où les artisans sortent à peine de la crise ».

La FPI s’est d’ailleurs tenu « à disposition des pouvoirs publics » afin de « travailler avec eux à un ensemble de mesures » qui permettront, selon les termes du Premier Ministre, de « ne pas casser le moteur de la croissance ».

La réponse aura lieu lors du conseil des ministres qui examinera le projet de loi de finances 2012 le 21 ou le 28 septembre.

Par Alexandre Devinat

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