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Logements : quelles nouveautés en 2018 ?

Jeudi 4 janvier 2018
L'année qui s'ouvre va voir l'application de certaines mesures phares du candidat Emmanuel Macron, comme la suppression de la taxe d'habitation, mais aussi avec des modifications qui ne seront pas sans incidence pour les locataires ou les candidats à la propriété mais aussi les investisseurs : APL, PTZ, dispositif Pinel, Censi-Bouvard… Autant de mesures – dont certaines en attente de décrets d'application - sur lesquelles J'achète mon 1er logement neuf reviendra régulièrement.

Que devez-vous savoir sur la Loi de finances 2018 ? *

 

Taxe d’habitation : l’exonération en fonction des revenus

 

La loi de finances pour 2018 a modifié les règles d’imposition de la taxe d’habitation, supprimée pour 80 % des Français. Concrètement, son montant va diminuer progressivement pendant trois ans, de 30 % dès 2018, de 65 % en 2019 et il ne sera plus réglé au titre de la résidence principale d’ici 2020.

Attention ! Cette mesure est liée à un critère de revenus.  Sont concernés par cette exonération les célibataires dont le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 30 000 € et aux couples sans enfant jusqu'à 43 000 €.  Il faut ajouter 6000 € par enfant à charge.

 

Coupes sur l’APL

 

On ne peut pas prétendre qu’en la matière, la réforme de l’APL fut chose aisée et l’on y verra sans doute plus clair dans quelques semaines. D’ores et déjà, la suppression de l’APL Accession, si nécessaire aux ménages modestes pour acquérir leur propriété, aura un impact, notamment sur le secteur de la maison individuelle neuve. On estime que cette suppression concernerait 10 % des primo-accédants.

La réforme de l’APL va également se concrétiser, avec la réduction des loyers de solidarité (RLS), par une baisse concomitante des APL et des loyers du parc social, dont les modalités ne sont pas encore toutes définies.

 

 

PTZ : maintien avant disparition

 

La suppression du Prêt à taux zéro (PTZ) aura provoqué une bronca de la part des familles de la construction, bronca qui aura fait légèrement reculer le Chef de l’Etat. Le maintien dans les zones B et C a été confirmé pour les deux prochaines années, ainsi que la reconduction  dans le secteur neuf jusqu’en 2021 pour les zones A, A1 et B1, et le maintien pendant quatre ans du PTZ appliqué à l’ancien avec travaux dans les zones B2 et C.

 

 

Dispositif « Pinel » reconduit

 

L’avantage fiscal du dispositif « Pinel » dans le neuf - parfois rebaptisé par certains professionnels sous le terme non officiel de dispositif ou Loi « Mézard » -  est maintenu en 2018, mais uniquement dans les secteurs tendus (zones Abis, A et B1).

Exception de taille : il sera possible de bénéficier d’une dérogation dans les villes des zones B2 et C bénéficiant d'un arrêté préfectoral autorisant le Pinel. Deux conditions : le permis de construire devra avoir été déposé avant le 1er janvier 2018 et la vente devant notaire devra être signée avant le 1er janvier 2019.

 

Prorogation des dispositifs Girardin et Censi-Bouvard

 

La réduction fiscale connue sous le nom de dispositif « Girardin », qui permet de réaliser des investissements immobiliers Outre-mer, est prorogée pour les travaux de réhabilitation ou les travaux de confortation des logements en matière de risque sismique jusqu’au 31 décembre 2020.

Quant au dispositif dit « Censi-Bouvard », il concerne les loueurs en meublé non professionnels (LMNP) pour un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement, achevé depuis au moins 15 ans, mais ayant fait l’objet d’une réhabilitation ou d’une rénovation. Pour bénéficier de la réduction d’impôt prévue, l’investissement, à des fins locatives, doit concerner les établissements de santé à vocation sociale ou médico-sociale, les résidences pour personnes âgées, pour les handicapées ou les étudiants, ainsi que les résidences de tourisme classées. Cette réduction d’impôt est prorogée jusqu’au 31 décembre 2018.

 

Création d’un Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)


Dès 2018, l’ISF est supprimé et remplacé par un nouvel impôt assis sur la seule valeur du patrimoine immobilier et excluant le patrimoine financier. Baptisé « Impôt sur la Fortune Immobilière » (IFI), elle s’entend hors activité professionnelle du contribuable.  Le Conseil constitutionnel a jugé cette disposition conforme à la constitution.

 

Offre de prêt immobilier : délai de domiciliation du salaire

 

Les banques et les établissements de crédit imposant la domiciliation des salaires (ou des revenus assimilés) liés à l’acceptation d'un crédit immobilier  devront informer les emprunteurs tout en précisant la nature de l’avantage consenti en contrepartie. Cette domiciliation ne pourra pas excéder 10 ans.

 

 

*Sous réserve de la publication officielle

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