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Logement neuf : Valls, un geste fort pour la relance d'un marché en berne

Lundi 1er septembre 2014
Il était temps ! Dira-t-on plus tard que c'est au bord du précipice que le Premier Ministre a annoncé les mesures nécessaires pour relancer le secteur du logement ? Toujours est-il que le 29 août, Manuel Valls a avancé un certain nombre de mesures : libération du foncier privé, augmentation de logements intermédiaires, élargissement du dispositif d'investissement locatif, allongement de la durée de remboursement des PTZ, simplification de la loi ALUR… Certains sont immédiatement applicables. De qui redonner des couleurs à un secteur dont le moral est encore en berne.

Logement neuf : Valls, un geste fort pour la relance d'un marché en berne

 

« Le gouvernement est déterminé à relancer un cercle vertueux pour loger les Français, encourager la croissance et l’emploi. J’ai rencontré à plusieurs reprises les professionnels du secteur du logement, et je continuerai à m’investir personnellement. Simplifier les règles, assouplir les dispositifs, encourager la construction, faciliter l’accès de tous au logement, voici nos priorités ! ». Ce 29 août 2014 sera probablement une date à retenir. Ces phrases, prononcées par Manuel Valls, ont été, en effet, suivies d’un certain nombre d’annonces, qui, mises bout à bout, font montre d’une réelle volonté.


Parmi les mesures, la simplification de la loi ALUR marquera probablement les esprits : outre le recentrage de la garantie universelle des loyers, c’est bien la limitation de la mise en œuvre de l’encadrement des loyers sur la seule ville de Paris qui constitue une grande nouvelle. « Cet encadrement allait entrainer un vrai risque de blocage. C’est une mesure phare », explique Alexandra François-Cuxac, vice-présidente nationale de la FPI et présidente de l’Observatoire de la FPI, soulagée par cette mesure. La fin de l’encadrement des loyers – qui vide la loi Alur d’une partie de son contenu – s’accompagne d’une transformation de la loi dite Duflot, d’investissement locatif : les investisseurs auront le choix, à compter du 1er septembre de louer six, neuf ou douze ans (contre neuf aujourd’hui) en contrepartie d’avantages qu’il reste à préciser. De plus, il sera désormais possible, sous conditions, de louer à un ascendant ou à un descendant ! Enfin, le régime des SCPI est aligné sur celui des particuliers en matière d’avantage fiscal pour des investissements locatifs réalisés à partir du 1er septembre 2014. « Le changement de durée ne va pas booster les ventes, mais l’annonce sur les SCPI est une excellente nouvelle. Et ce n’est pas tout ! , ajoute la vice-présidente de la FPI ».

Abattements exceptionnels

Effectivement, ce n’est pas tout : les plus-values sur les terrains à bâtir sont exonérées au bout de 22 ans à partir du 1er septembre, contre 30 ans aujourd’hui ! De plus, le gouvernement accorde un abattement exceptionnel de 30 % de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values réalisées en cas de cession de terrains à bâtir, pour toute promesse conclue avant le 31 décembre 2015. Enfin, le gouvernement créé un abattement exceptionnel de 100 000 € pour les donations de terrains réalisées jusqu’à 2015, à condition qu’ils soient ultérieurement construits. Cette mesure, comme d’autres, n’avait même pas été demandée par les fédérations professionnelles !


Les primo-accédants ne sont pas oubliés : la période pendant laquelle le remboursement du prêt à taux zéro est différé va être rallongé. Les ménages modestes vont bénéficier d’un taux de TVA à 5,5 % pour l’accession à la propriété d’un logement neuf dans les nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville. Enfin, il est créé un abattement exceptionnel de 100 000 € pour les donations aux enfants et aux petits-enfants, jusqu’à fin 2016, de nouveaux logements neufs.


On pourra être peut-être contredit, mais il doit falloir remonter longtemps en arrière pour assister à un tel plan de relance qui ne se résume pas par une seule mesure type investissement locatif. Et, il ne faut pas oublier la mise en place des 50 premières mesures de simplification qui seront mise en place avant le 31 décembre ou encore la prolongation des délais de validité des permis de construire de deux à trois ans dès cet automne : « Globalement, le train de mesures va dans le bon sens, reconnaît Alexandra François-Cuxac. Il faudra rester cependant vigilent sur les précisions manquantes et les mesures d’application ».
Car, on en viendrait à oublier l’essentiel. Le marché du logement neuf est en chute libre. Les ventes totales de logements du 2ème trimestre 2014 reculent de 15 % par rapport au 2ème trimestre 2013. Et c’est sans évoquer la chute continue de la part des investisseurs (40 % contre 60 % en 2011), la faiblesse des mises en vente (-19 % au 2ème trimestre), ou le recul des mises en chantiers qui voit 30 000 logements de moins sur les douze derniers mois. Bref, il est temps !
 

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