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Explication du Plan d’Investissement Volontaire

Vendredi 24 mai 2019
Explication du  Plan d’Investissement Volontaire
Action Logement - acteur du logement social et intermédiaire –représenté par son Président Bruno Arcadipane, son vice-Président Jean-Baptiste Dolci et son Directeur général, Bruno Arbouet, a signé, le 30 avril, une convention en présence des représentants de l'Etat, dont le Premier ministre Édouard Philippe et Julien Denormandie, ministre du Logement. Celle–ci officialise la mise en œuvre du Plan d'Investissement Volontaire, annoncée le 10 janvier dernier par les partenaires sociaux en faveur du logement et du pouvoir d'achat des salariés. Etat des lieux des mesures annoncées au niveau national, avec l'éclairage régional de François Magne, Secrétaire général d'Action Logement Services Occitanie.

Actions Logement mobilise 9 Milliards d’€ pour  le logement

 

A l’initiative des partenaires sociaux d’Action Logement, le plan d’Investissement Volontaire comprend plusieurs axes qui seront financés à hauteur de 9 milliards d’euros mobilisés par Action Logement, dont 900 millions de subventions versés au Fond National d’Aide à la Pierre, en substitution de la contribution versée jusqu’ici par les bailleurs sociaux. Ces 9 milliards constituent un avenant à la convention quinquennale couvrant la période de 2018 à 2022. 

 

Le premier axe concernera, à partir de septembre 2019, l’amélioration de la performance énergétique des logements (1 milliard d’€ mobilisé) sous forme d’une subvention de 15 000 ou 20 000 € finançant 100 % des travaux de rénovation énergétique des logements pour les salariés aux revenus modestes, complétée par un prêt pour financer leurs travaux annexes.

Cette mesure est à rapprocher de l’axe 3, « pour un habitat plus inclusif », de plus de 1,5 milliard d’€, sous la forme d’une subvention de 5 000 €, à partir de septembre, pour adapter les sanitaires et prévenir le risque de chute des personnes âgées. Pour François Magne, Secrétaire général d’Action Logement Services Occitanie, « ces deux mesures vont avoir un effet de levier considérable dans la région car elles permettent – notamment sur la performance énergétique - d’accompagner des bouquets de travaux globaux. Il faudra cependant veiller, et certaines collectivités y réfléchissent déjà, à ne pas tomber dans un effet d’aubaine et à éviter tout phénomène inflationniste ». 

 

Tous les segments concernés

 

L’axe 2 concerne, à partir de juillet 2019, le versement d’une prime de mobilité de 1000 € versée au salariés aux revenus modestes et qui déménagent pour se rapprocher de leur entreprise ou prendre un nouvel emploi (100 M€). Cet axe prévoit également des financements en subventions à hauteur de 30 M€ et en prêts à hauteur de 20 M€ pour créer des espaces de coworking (50 M€), thème sur lequel planche déjà Action Logement Services Occitanie.

 

L’axe 4,« Transformer des locaux d’activité vacants en logements » (1,2 milliard d’€) ne devrait pas – ou peu – concerner la région Occitanie, mais plutôt des zones tendues comme l’Ile-de-France ou Rhône-Alpes. Cependant, deux secteurs pourraient être concernés, probablement de façon modeste, comme à Toulouse et Montpellier.

 

Outre l’important effort consacré à l’amélioration de l’habitat dans les Outre-mer (1,5 milliard d’€), c’est l’axe 6 qui attire l’attention avec 2,720 milliards d’€ consacrés à « produire plus et moins cher » entre fin 2019 et 2022. Action logement a ainsi décidé d’intervenir de façon significative pour « aider les bailleurs sociaux à maintenir leurs moyens d’investissement et leurs équilibre d’exploitation ». Cette contribution exceptionnelle à l’exploitation des organismes sociaux est de 900 millions d’€ entre 2020 et 2022.  Ce sont 28 000 logements qui pourraient ainsi voir le jour grâce à cet appui, auquel il faut ajouter 200 millions d’€ consacrés à la « refondation de l’accession sociale à la propriété ». Ainsi, « Action Logement élargit, à partir du deuxième semestre 2019, le bénéfice de ses prêts « Accession+ » aux salariés acquéreurs d’un logement porté par un Organisme de Foncier Solidaire : « L’accession à la propriété à travers des  OFS est clairement un axe de développement en Occitanie, mais il faudra certainement du temps pour que chacun soit sensibilisé à cette nouvelle approche ». Outre 14 000 logements en accession, sont prévus la production de 4 500 logements locatifs intermédiaires pour les classes moyennes (1 milliards d’€ sur les 2,720), un segment qui trouvera forcément un terrain de prédilection en Occitanie.

 

Enfin, l’axe 7 concerne l’action contre « la dégradation de l’habitat ancien », à hauteur de 945 M€, répartis ainsi : 145 M€ pour des interventions dans les copropriétés très dégradées ou dégradées, 300 M€ dans la lutte contrat l’habitat indigne et 500 M€ dans la démolition de logements sociaux inadaptés. Comme l’indique François Magne, « Action Logement va intervenir dans le financement de filiales sur la remise en état de lots de copropriété ou encore en vue de la démolition de logements sociaux obsolètes et vacants en zone détendue ». 

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