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Un accord signé entre La Banque des Territoires et la Fédération des OPH lors du Congrès annuel Hlm à Paris

Jeudi 26 septembre 2019
Un accord signé entre La Banque des Territoires et la Fédération des OPH lors du Congrès annuel Hlm à Paris
Paris, le 25 septembre 2019 - A l'occasion du congrès USH, La Banque des Territoires a signé avec la Fédération des Offices Publics de l'Habitat, en présence du ministre de la ville et du Logement, Julien Denormandie, le projet de cadre contractuel pour le déploiement de son enveloppe de 800 M€ dédiée à la souscription de titres participatifs émis par les bailleurs sociaux, prioritairement pour les OPH. La Banque des Territoires a également précisé les modalités de mise en oeuvre de cette enveloppe.

La Banque des Territoires et la Fédération des OPH signent le cadre contractuel des futures émissions de titres participatifs des offices

 

 

Eric Lombard, directeur général de la Caisse des Dépôts, a réaffirmé le soutien apporté par la Banque des Territoires au secteur du logement social à travers cet apport de quasi fonds propres qui accompagne les plans d'investissement des bailleurs, partie intégrante du Plan Logement déployé depuis mi-2018.

Marcel Rogemont, président de la Fédération des Offices Publics de l'Habitat ainsi que trois dirigeants d'organismes membres de la fédération, ont témoigné de l'intérêt de ce dispositif pour l'atteinte des objectifs d'investissement du secteur fixés avec le Gouvernement, s'agissant de quasi fonds propres et la gouvernance des bailleurs n'en étant pas modifiée.

 

 

La loi ELAN offre la possibilité aux organismes de logement social de se doter en quasi fonds propres sous forme de titres participatifs. La Banque des Territoires s'est engagée, dans le cadre du relevé de conclusions de la clause de revoyure signé entre les acteurs du logement social et les pouvoirs publics le 25 avril 2019, à souscrire sur le bilan de la section générale de la Caisse des Dépôts des titres participatifs pour un montant maximal de 800 M€ sur la période 2020-2022. Cet apport de fonds propres a pour objet de favoriser l'investissement dans un environnement financier contraint.

 

Les caractéristiques détaillées du dispositif et ses modalités de déploiement ont été définies de manière partenariale entre la Banque des Territoires et la Fédération des OPH, dans le cadre d'un groupe de travail commun qui a démarré au mois de juin.

Les souscriptions par la Banque des Territoires s'effectueront en deux campagnes, la première sera lancée en janvier 2020. Une deuxième campagne sera organisée à la fin de l'année 2021 ou début de l'année 2022. Un même organisme pourra participer aux deux campagnes, dans la limite d'un montant global de souscription.

 

Un contrat type, dont la rédaction a été réalisée en coordination avec la fédération des OPH, sera mis à disposition des organismes souhaitant émettre des titres participatifs. Il précise notamment le calcul de la rémunération, les informations qui seront demandées par la Banque des Territoires, ainsi que l'articulation entre cette dernière et d'éventuels autres investisseurs en titres participatifs.

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